ICPE Méthanisation et Compostage : de nouveaux textes en consultation

Quatre projets textes modifiant les arrêtés ministériels de prescriptions générales (AMPG) encadrant les installations de méthanisation classées pour la protection de l’environnement au titre de la rubrique 2781, et de compostage du niveau de l’autorisation au titre de la rubrique 2780 sont actuellement en consultation.
Ces projets de texte intègrent également les prescriptions relatives aux meilleures techniques disponibles (MTD) pour le traitement des déchets (Directive 2010/75/UE) aux installations classées de compostage et méthanisation soumises au régime de l’autorisation.

Installations de méthanisation classées au titre de la rubrique 2781

Les projets de texte ont pour objectif de renforcer et d’harmoniser les prescriptions liées à la gestion des risques de pollution des milieux et à la gestion des risques d’incendie et d’explosion :

  • aux distances d’implantation internes entre équipements spécifiques, notamment entre les sources potentielles d’inflammation et sources de combustibles ;
  • aux distances à respecter vis-à-vis des habitations tiers ;
  • à la gestion des volumes de biogaz produits et notamment l’utilisation de torchères ;
  • aux systèmes d’épuration de biogaz en biométhane dans le but de limiter les émissions résiduelles de méthane à l’atmosphère ;
  • à l’identification, la signalisation et la surveillance des zones à atmosphères explosives (Zones ATEX) ;
  • à mise en place de dispositifs de sécurité et de surveillance des ouvrages de stockage de matières entrantes et des unités de séchage de digestat.

Ces projets de textes prévoient également de nouvelles dispositions visant à encadrer les risques de pollutions des milieux :

  • harmonisation des méthodes de calcul volumétrique et de perméabilité pour les nouveaux équipements ;
  • dispositions techniques relatives aux équipements enterrés (double membranes, drain, regard) ;
  • prescriptions sur le fonctionnement des dispositifs d’obturation et la vidange régulière des eaux pluviales se déversant dans les rétentions à ciel ouvert, ainsi que sur la récupération des eaux et matières répandues accidentellement ;
  • couverture des ouvrages de stockages de digestat et prise en compte des situations météorologiques décennales pour les installations existantes non-couvertes.

Installations de compostage classées au titre de la rubrique 2780

Le projet d’arrêté prévoit que le document de suivi des lots contienne de nouvelles informations afin notamment de s’assurer de la bonne conduite de la dégradation et de l’évolution biologique du compostage. Il prévoit également le renforcement des prescriptions relatives à la prévention des odeurs.

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